Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'utilisation de BioPaternal. En créant un compte ou en utilisant le service, vous les acceptez sans réserve.
Objet et acceptation
BioPaternal est un outil en ligne d'aide à l'exclusion de paternité fondé sur la compatibilité des groupes sanguins (ABO, Rhésus, Kell) selon les lois de Mendel. La création d'un compte et l'utilisation du service valent acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Description du service
Le service analyse les groupes sanguins saisis pour la mère, l'enfant et le père présumé, et indique si la paternité peut être exclue ou non. L'analyse est calculée localement dans votre navigateur ; un rapport PDF récapitulatif peut être généré.
Nature informative du résultat
Le résultat est fourni à titre strictement informatif et pédagogique. Il peut exclure une paternité avec une forte certitude biologique, mais ne peut JAMAIS la prouver. Il n'a aucune valeur juridique, médicale ni probatoire. Seul un test ADN réalisé par un laboratoire agréé établit une filiation. La fiabilité dépend de l'exactitude des groupes saisis et peut être affectée, dans de rares cas, par des anomalies génétiques ou des erreurs de laboratoire.
Compte et accès
Vous êtes responsable de l'exactitude des informations de votre compte et de la confidentialité de vos identifiants. Le service est réservé à un usage personnel et licite. Toute utilisation frauduleuse ou détournée peut entraîner la suspension du compte.
Paiement
L'accès au rapport complet est soumis à un paiement unique (2 000 FCFA), traité par le prestataire FedaPay (Mobile Money et cartes bancaires). Compte tenu de la nature numérique et immédiate du service, le paiement n'est pas remboursable une fois le rapport débloqué.
Propriété intellectuelle
La marque, le logo, l'interface et l'algorithme d'analyse de BioPaternal sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Responsabilité
BioPaternal ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la seule base du résultat, ni des conséquences d'une saisie erronée. Le service est fourni « en l'état », sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur.
Données personnelles
Aucun groupe sanguin n'est conservé : le traitement des données est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
Modification et droit applicable
Ces conditions peuvent être mises à jour à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page. Tout litige relatif au service est soumis au droit applicable au lieu d'exploitation du service.
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